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Comment obtenir le code de cession pour l’achat d’une voiture?

Le code de cession est un élément indispensable pour finaliser toute transaction automobile entre particuliers. Les deux acteurs de la transaction peuvent obtenir ce code de cession en adressant une déclaration de cession à la préfecture, dans la mesure où les conditions sont respectées. En effet, que ce soit la vente ou le don d’un véhicule, l’ancien propriétaire est tenu de remettre tous les documents nécessaires au nouveau propriétaire et de suivre les formalités sur la plateforme de l’administration. Ce n’est que lorsque toutes les conditions sont respectées que vous pourrez effectuer la déclaration de cession et obtenir le code. Découvrez dans cet article comment réaliser rapidement cette démarche. 

L’obtention du code de cession

Comment obtenir le code de cession pour l'achat d'une voiture?Le code de cession est un document nécessaire pour la réalisation de certaines procédures. C’est en quelque sorte une garantie qui évite à l’ancien comme au nouveau propriétaire toutes sortes de problèmes susceptibles de produire après la transaction. 

Après la transaction, l’ancien propriétaire doit donc informer l’administration de la cession de son véhicule afin de recevoir le code de cession. Celui-ci se compose de lettres et de chiffres, et doit impérativement être communiqué au nouveau propriétaire. Ledit code n’est valide que pendant 15 jours. 

Le nouveau propriétaire devra obligatoirement donner le code lors de l’immatriculation du véhicule. C’est une mesure de sécurité qui permettra d’identifier le véhicule ainsi que les deux acteurs de la transaction. 

La déclaration de cession d’un véhicule

Le processus de déclaration de cession d’un véhicule en vue de l’obtention du code est assez simple. Avec l’informatisation des services administratifs, vous avez désormais la possibilité de réaliser toutes vos démarches en ligne. Pour ce faire, il faudra effectuer l’enregistrement de la cession du véhicule sur la plateforme en ligne de l’administration : déclaration-cession.fr. Vous devrez fournir quelques informations sur le véhicule lors de la déclaration.

Autrefois, il fallait fournir à l’administration un certificat de cession parfaitement rempli et signé par les deux acteurs de la transaction. L’ancien propriétaire devait envoyer un exemplaire du certificat à la préfecture pour l’enregistrement de la cession dans le fichier national des véhicules. Évidemment, chacune des deux parties devait conserver un exemplaire comme preuve de transaction. 

Que faire en cas d’absence de code de cession ?

Le but du code de cession est de permettre au nouveau propriétaire d’immatriculer sa voiture sur recommandation de l’ancien propriétaire. En cas d’absence de code de cession, le nouveau propriétaire peut effectuer un changement de titulaire du bien, et ainsi un changement de carte grise. De nombreuses plateformes proposent par ailleurs des solutions pour l’immatriculation de véhicule sans code de cession.