Lorsque vous possédez un véhicule, vous êtes obligé de souscrire à une assurance auto. Dans le cas où vous souhaiteriez résilier votre contrat d’assurance, plusieurs motifs existent et sont encadrés par le code des assurances plus les conditions générales de vente. Il faudrait alors envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, peu importe le type de contrat que vous avez. Dans cet article, nous allons vous montrer comment résilier un contrat d’assurance d’une voiture.
Comment résilier une assurance auto avec la loi Hamon ?
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Il est, néanmoins, à noter qu’un véhicule ne doit pas rester sans assurance, donc avant de résilier un contrat, il faudrait obligatoirement s’assurer ailleurs, l’annulation ne se fera pas sans une autre ouverture. Il faut alors soumettre un autre contrat chez une autre compagnie à votre ancien assureur pour qu’il accepte la résiliation. Il est également possible de demander à l’assureur chez lequel vous avez souscrit à nouveau de procéder à la résiliation à votre place, mais cette démarche est possible seulement si vous résiliez un contrat pour en prendre un autre, dans ce cas-là, vous faites appel à la loi Hamon, si ce n’est pas le cas, vous devriez envoyer une lettre de résiliation.
Quels sont les motifs légitimes de la résiliation d’un contrat d’assurance auto ?
Il y a certains motifs, dits légitime, avec lesquels il est possible de rompre un contrat d’assurance dans les 12 premiers mois d’engagement. Il est tout d’abord conseillé de bien lire les conditions générales du pacte qui ont été faites par l’assureur avant de le signer, car vous pouvez y trouver des motifs de résiliation qui ne sont pas encadrés par la législation. D’ailleurs, si vous souhaitez connaître les motifs d’assurance, vous pouvez vous renseigner sur le site du code des assurances. Néanmoins, il y a plusieurs raisons qui pourraient vous pousser à rompre un contrat d’assurance comme :
- L’augmentation de votre prime d’assurance ;
- Vous avez trouvé une meilleure offre d’assurance ;
- Quand vous vendez votre voiture ;
- Quand votre voiture est volée ou détruite ;
- Vous souhaitez simplement changer d’assureur.
Par ailleurs, en cas de diminution de risque, l’assuré bénéficie d’une diminution du montant de sa prime en cours de contrat, cela est stipulé dans l’article L113.4. Par exemple, si votre voiture est constamment au garage, vous pouvez demander cette diminution et si l’assureur refuse, vous demandez la résiliation du contrat par courrier. Elle se fera dans le mois qui suit et l’assureur sera obligé de vous rembourser le montant de la cotisation ou de la prime de la durée où le risque n’a pas été couru pour votre voiture.
Quels sont les cas particuliers pour résilier un contrat d’assurance auto ?
Il y a d’abord la résiliation d’assurance auto pour un changement de situation personnelle, cela concerne le mariage, le déménagement, le divorce, le changement de profession ou matrimonial. Donc, à compter de ce changement, vous avez 3 mois pour déposer votre lettre de résiliation et un mois après la réception du courrier, la rupture prendra effet. Ensuite, il est possible de résilier son contrat après la vente de votre voiture, le lendemain de la vente, la résiliation sera prise en compte.
Après, si vous subissez un sinistre, le code des assurances vous donne la possibilité de rompre votre contrat. Ainsi, vous pouvez demander une résiliation et respecter un délai d’un mois. Enfin, si l’assureur augmente ses tarifs d’assurance, vous avez le droit de résilier votre convention, notamment si cette augmentation n’est pas justifiée. Donc, vous faites la demande par courrier et l’assuré aura un mois pour effectuer l’arrêt du contrat, et pendant ce temps, le calcul de la prime sera fait par rapport à l’ancien tarif.
