Depuis septembre 2013, le permis de conduire de couleur rose a été remplacé par un nouveau titre au format d’une carte de crédit. Ce renouvellement a pour objectif de permettre une actualisation régulière de la photo et de l’adresse du titulaire. Avec cette nouvelle réforme, il est obligatoire de renouveler son permis de conduire soit tous les 15 ans, soit tous les 5 ans, en fonction de la situation. Un examen médical est souvent prescrit.
La réglementation sur le nouveau permis de conduire européen
Sommaire
« Nouveau format, nouvelle validité », le concept du permis de 2013 a été lancé pour respecter la directive européenne 200-126. Cette dernière a pour but d’harmoniser la législation relative aux règles de la route dans toute l’Europe. Cette réforme vise donc à rendre uniforme le permis de conduire sur le territoire européen pour faciliter la circulation des conducteurs et simplifier le travail des policiers.
Il est à noter que si vous utilisez encore l’ancien permis de conduire en papier rose au format traditionnel ou au format F9, vous êtes tenu de le renouveler et passer au nouveau format avant le 19 janvier 2033.
La durée de validité du nouveau permis de conduire
En lisant le nouveau permis de conduire européen, la date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4 b. Dans les colonnes 10 et 11 au verso du permis, vous trouverez les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis. En général, sa durée de validité varie selon la catégorie du véhicule.
La durée de validité des permis A, B et E
Le permis A pour la moto, B pour la voiture et E pour le véhicule attelé d’une remorque sont valables 15 ans à partir de la date de délivrance..
La durée de validité des permis C
Les permis de la catégorie C, CE, C1 et C1E sont valables pour une durée de 1 à 5 ans en fonction de l’âge du conducteur. Ainsi, pour les conducteurs de moins de 60 ans, le permis de conduire est valable 5 ans.
La durée de validité des permis D
Le permis D est valable entre 1 et 5 ans selon l’âge du conducteur. Pour les moins de 60 ans, la durée de validité du permis de conduire est de 5 ans et pour ceux qui ont plus de 60 ans, le titre est valable durant 1 an.
La procédure à suivre en fin de validité du permis de conduire
Comme nous l’avons évoqué précédemment, les nouveaux permis doivent être renouvelés tous les 15 ans, à l’exception des permis de catégories C pour les poids lourds et D pour les véhicules de transport en commun qui doivent être renouvelés tous les 5 ans.
De ce fait, il convient de demander le renouvellement du permis avant sa date d’expiration. Alors, que faire quand le permis de conduire expire ? La procédure est très simple. Pour cela, deux choix sont possibles :
- Soit vous adressez à la préfecture ;
- Soit vous connectez sur ants.gouv.fr.
Afin de simplifier la démarche, la demande de permis de conduire s’effectue désormais en ligne sur le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Mais il vous est également possible de solliciter l’aide d’un prestataire privé habilité.
Pour renouveler votre titre sur le site de l’ANTS, vous n’avez qu’à créer un compte ou de vous connecter sur le site grâce à vos identifiants France Connect. Ensuite, vous devez suivre les différentes étapes de demande d’un nouveau permis en précisant le motif de la demande. Après, il faudra fournir les pièces justificatives demandées et valider votre demande.
Pour terminer, vous devez payer une somme de 25€ correspondant aux frais engagés pour la fabrication du nouveau permis de conduire. Votre dossier sera traité dans les 24 heures après réception et le titre sera envoyé directement par la poste.
Les pièces à fournir pour renouveler son permis de conduire
Pour que votre demande soit traitée, elle doit être accompagnée par ces documents justificatifs :
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile,
- Un code photo d’identité numérique,
- Un timbre fiscal de 25 euros,
- Un scan ou photo recto verso du permis actuel et un certificat médical si requis.
